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INFORMATIONS IMPORTANTES À LIRE ATTENTIVEMENT. Si vous résidez ou si votre lieu principal d’activité se situe dans l’Espace économique européen, les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et Blackboard International B.V., société privée créée et régie en vertu du droit des Pays-Bas. Dans le cas contraire, les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et Blackboard Inc., société du Delaware. Les termes « nous », « notre », « nos » et « Blackboard » désignent soit Blackboard International B.V., soit Blackboard Inc., selon le cas.

Les présentes Conditions régissent l’accès aux logiciels, produits et/ou services Blackboard (dénommés individuellement ou collectivement les « Produits »), à l’ensemble des informations, contenus, textes, éléments graphiques, photos ou autres documents transférés, téléchargés, achetés ou affichés dans ou via les Produits (dénommés collectivement le « Contenu »), ainsi que leur utilisation. Des conditions ou exigences supplémentaires peuvent être applicables à un Produit particulier, auquel cas elles sont mises à disposition avec celui-ci. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent aux Produits et les utilisent (les « Utilisateurs »).

En accédant aux Produits ou en les utilisant, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AFIN DE VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ CHACUNE D’ELLES. CES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE ET DE RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF/PROCÈS DEVANT JURY. DANS LA MESURE OÙ CETTE CLAUSE VOUS EST APPLICABLE, ELLE VOUS IMPOSE DE RECOURIR À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL, ET NON À UN RECOURS COLLECTIF OU UN PROCÈS DEVANT JURY, POUR RÉGLER TOUT LITIGE.

Nonobstant ce qui précède, aucune des présentes Conditions ne saurait remplacer ou limiter les droits dont vous disposez en vertu (1) des conditions générales de tout contrat écrit conclu entre vous et Blackboard eu égard à l’utilisation des Produits, ou (2) de la législation ou des réglementations applicables, dans la mesure où celles-ci interdisent ces Conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions d’un contrat écrit applicable conclu entre vous et Blackboard, ce dernier prévaudra.


1. Conditions essentielles et comptes

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des Produits. Vous ne pouvez les utiliser que si vous êtes en mesure de conclure un contrat exécutoire avec Blackboard. Le compte que vous créez auprès de Blackboard (et votre utilisation du Produit) vous donne accès aux services et fonctionnalités que nous mettons et gardons en place en tant que de besoin, à notre seule discrétion. Nous pouvons gérer différents types de comptes pour différents types d’Utilisateurs. Si vous acceptez les présentes Conditions et utilisez les Produits pour le compte d’une société, d’une organisation, d’un gouvernement ou autre entité juridique, (a) le terme « vous » désigne cette entité ainsi que vous-même, et (b) vous certifiez être un représentant autorisé de cette entité, être habilité à lier cette dernière par les présentes Conditions et accepter les présentes Conditions pour le compte de ladite entité. Vous ne pouvez utiliser les Produits que conformément aux présentes Conditions, à tout contrat conclu par votre organisation eu égard aux Produits et à l’ensemble des lois, réglementations et règlements locaux, d’État, nationaux et internationaux applicables.

Si vous avez autorisé ou inscrit une autre personne, y compris si celle-ci est mineure, afin qu’elle utilise votre ou vos comptes, vous êtes entièrement responsable (i) du comportement en ligne de cet Utilisateur, (ii) du contrôle de l’accès aux Produits et de leur utilisation par cet Utilisateur, et (iii) des conséquences de tout mauvais usage. L’utilisation d’un Produit Blackboard par un mineur nécessite le consentement exprès de ses parents, de son tuteur légal ou autre adulte ou établissement d’enseignement autorisé. Blackboard se réserve le droit de permettre, sur demande de leur part, aux parents, au tuteur légal ou autre adulte ou établissement d’enseignement autorisé d’accéder au compte du mineur. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs. Nous nous réservons le droit, sans que cela soit une obligation, de surveiller les litiges qui surviennent entre vous et d’autres Utilisateurs. Blackboard décline toute responsabilité quant aux actions ou omissions des Utilisateurs et à vos interactions avec ces derniers.


2. Confidentialité et utilisation des informations personnelles

Toutes les informations que vous communiquez à Blackboard, y compris vos nom, prénom et adresse électronique, ainsi que toute autre information, y compris personnelle, que vous avez indiquée, que vous pourriez communiquer ou que nous pourrions collecter dans le cadre de votre utilisation des Produits (« Vos informations »), seront collectées, conservées et utilisées aux fins de vous fournir les Produits, à vous ou à votre organisation, ou conformément aux présentes Conditions, à notre politique de confidentialité disponible ici (la « Politique de confidentialité »), à toutes les conditions supplémentaires applicables à un Produit particulier et à tout contrat conclu par votre organisation eu égard au Produit. Vous comprenez qu’en utilisant les Produits, vous consentez à la collecte et à l’utilisation (telles qu’elles sont décrites dans les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et tout contrat conclu par votre organisation eu égard au Produit) de Vos informations, y compris à leur transfert aux États-Unis et/ou à d’autres pays à des fins de stockage, d’hébergement, de traitement et d’utilisation par Blackboard.

Afin de lever toute ambiguïté, les informations personnelles qui comprennent des Données d’étudiants (telles que définies ci-dessous) communiquées à Blackboard dans le cadre de l’utilisation des Produits sont régies par les conditions du contrat conclu entre Blackboard et l’établissement d’enseignement concerné. En ce qui concerne Blackboard et vous-même, vous et/ou l’établissement d’enseignement détenez tous les droits, titres et intérêts afférents à toutes les Données d’étudiants que vous nous communiquez ou mettez à notre disposition de toute autre manière. Nous ne sommes pas propriétaires des Données d’étudiants, ne les contrôlons pas et n’accordons aucune licence afférente à celles-ci, sauf dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Produits, à vous et à l’établissement d’enseignement qui fournit les produits et contrôle les Données d’étudiants issues des dossiers scolaires, si applicable et tel que décrit dans les présentes. Les « Données d’étudiants » désignent toute information (sous quelque format que ce soit) qui est directement liée à un étudiant actuel ou ancien identifiable, et qui est conservée par un établissement ou un district scolaire, par une entité ou organisation apparentée, ou par nous-mêmes, dans le cadre de la mise à disposition des Produits. Les Données d’étudiants peuvent inclure des « dossiers scolaires » tels que définis par la loi américaine sur la protection de la vie privée et le droit à l’instruction des familles, ou Family Educational Rights and Privacy Act (la loi « FERPA »), 20 U.S.C. § 1232(g). Blackboard s’engage à traiter les Données d’étudiants comme des informations confidentielles et à ne les partager avec aucun tiers en dehors des cas prévus dans le contrat conclu entre Blackboard et l’établissement d’enseignement.

Pour toute question relative à la confidentialité et à l’utilisation de Vos informations, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected] ou contacter votre établissement d’enseignement.


3. Contenu et droits afférents

Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez dans le cadre des Produits, ainsi que des conséquences associées. D’autres Utilisateurs des Produits peuvent consulter le contenu que vous envoyez, publiez ou affichez. Dans certains Produits, des options de confidentialité vous permettent de contrôler le Contenu accessible à d’autres Utilisateurs.

Vous conservez vos droits sur tout Contenu que vous envoyez, publiez ou affichez dans ou via les Produits. En envoyant, publiant ou affichant du Contenu dans ou via les Produits, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances incluant le droit d’accorder des sous-licences et nous autorisant à utiliser, héberger, stocker, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, communiquer, afficher et/ou distribuer ce Contenu, et à en créer des œuvres dérivées, sur tout support et selon toute méthode de distribution (connus à ce jour ou développés par la suite), dans le cadre de la mise à disposition des Produits. Vous convenez que cette licence accorde à Blackboard le droit de fournir, promouvoir et améliorer les Produits et de proposer le Contenu envoyé aux Produits ou via ces derniers à d’autres organisations ou personnes dans le cadre de la mise à disposition des Produits (y compris une fois que votre utilisation des Produits est terminée) et conformément à vos paramètres de confidentialité. Vous certifiez que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accorder les droits décrits dans les présentes pour tout Contenu que vous envoyez.

Tout Contenu, qu’il soit affiché publiquement ou transmis de manière privée, relève de l’entière responsabilité de son auteur. Nous ne pouvons pas surveiller ni contrôler le Contenu publié via les Produits et déclinons toute responsabilité à cet égard. La confiance que vous accordez au Contenu ou aux éléments publiés ou obtenus via les Produits et l’utilisation que vous en faites sont à vos propres risques et périls.

Vous déclarez et certifiez en outre ce qui suit eu égard au Contenu que vous envoyez, publiez ou afficher dans ou via les Produits : (a) chacune des personnes physiques identifiables dans le Contenu, le cas échéant, vous a autorisé par écrit à utiliser son nom ou son image de la façon prévue par tout Produit et par les présentes Conditions, et vous a déchargé de toute responsabilité quant à cette utilisation ; (b) il vous incombe et vous avez fait en sorte d’obtenir toutes les autorisations requises par la loi pour publier tout Contenu se rapportant à des tiers ; (c) votre Contenu et son utilisation par Blackboard telle que prévue par les présentes Conditions et par tout Produit ne violeront aucune loi ni aucun droit d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, aucun droit de propriété intellectuelle ou droit à la vie privée ; et (d) Blackboard peut exercer les droits afférents à votre Contenu qui lui sont accordés en vertu des présentes Conditions sans devoir verser pour ce faire de quelconques droits de sociétés d’auteur, droits de diffusion, paiements, frais ou redevances qui seraient applicables en vertu d’une convention collective, d’un accord de licence ou autre.

Blackboard respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend des Utilisateurs des Produits qu’ils fassent de même. Nous répondrons aux notifications de violation présumée de droits d’auteur qui sont conformes à la législation applicable et qui nous sont communiquées en bonne et due forme. Si vous estimez que votre Contenu a été copié d’une manière qui viole des droits d’auteur, veuillez nous communiquer les informations suivantes : (i) la signature physique ou électronique du détenteur du droit d’auteur ou d’une personne habilitée à agir pour son compte ; (ii) l’identification de l’œuvre protégée par droits d’auteur faisant l’objet de la violation présumée ; (iii) l’identification du contenu constituant une violation présumée ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon, et devant être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, avec suffisamment d’informations pour nous permettre de localiser ce contenu ; (iv) vos coordonnées comprenant votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; (v) une déclaration rédigée par vos soins selon laquelle vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, par son agent ou par la loi ; et (vi) une déclaration certifiant que les informations figurant dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du détenteur du droit d’auteur.

Nous nous réservons le droit de supprimer le Contenu mis en cause à notre seule discrétion, sans préavis et sans engager notre responsabilité à votre égard. Notre représentant désigné pour les notifications de violation présumée de droits d’auteur dans le cadre de nos Produits est le suivant :

Blackboard Inc.
Attn : General Counsel
1111 19th Street, N.W.
 Washington, D.C. 20006
E-mail : [email protected]


4. Licence d’utilisation des Produits

A. Licence

Blackboard vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevances, non cessible et non exclusive vous autorisant à utiliser les Produits, sous réserve des présentes Conditions et de tout contrat conclu par votre organisation eu égard aux Produits, seulement pour leur usage prévu et non à des fins de veille concurrentielle, d’analyse ou de démonstration. Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une quelconque partie de nos Produits, ni procéder à une ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source de tout Produit, sauf si ces restrictions sont interdites par la loi ou si vous disposez de notre autorisation écrite.

B. Utilisation acceptable

Lorsque vous utilisez les Produits, vous ne devez pas : (i) contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière les fonctionnalités de sécurité des Produits ou les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie du contenu accessible via les Produits ; (ii) créer plusieurs comptes pour un même Produit (sachant que vous pouvez cependant connecter tous vos comptes de réseaux sociaux ou d’autres Produits à votre compte, dans les cas que nous prenons en charge, aux fins de les utiliser avec ledit Produit) ; (iii) fournir des informations fausses ou trompeuses, ou permettre à une autre personne d’utiliser un Produit sous votre nom ou pour votre compte ; (iv) vous faire passer pour une autre personne ou présenter de façon trompeuse votre identité ou votre affiliation à une quelconque personne, ou donner l’impression qu’une personne est liée à Blackboard alors que ce n’est pas le cas ; (v) utiliser un Produit alors que nous avons suspendu ou supprimé votre droit de ce faire ; (vi) envoyer des messages indésirables ou répétitifs, émettre des appels, SMS ou e-mails commerciaux ou publicitaires non sollicités, ou vous livrer à toute activité contraire aux lois et réglementations contre le courrier indésirable, y compris, sans s’y limiter, au CAN-SPAM Act de 2003, au Telephone Consumer Protection Act ou à toute autre loi fédérale, d’État ou locale relative aux e-mails, appels ou SMS ; (vii) recommander, promouvoir ou adopter tout comportement illégal, illicite ou causant un quelconque préjudice à des biens ou personnes ; (viii) modifier, gêner, intercepter, perturber ou pirater tout Produit ou collecter toute donnée d’un Produit, sauf dans la mesure autorisée par les présentes Conditions d’utilisation ; (ix) utiliser les Produits de manière abusive en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments susceptibles de nuire aux Produits ou à l’équipement de tout Utilisateur des Produits ; (x) envoyer ou fournir du Contenu indécent, violent, injurieux, menaçant, obscène, trompeur, mensonger ou choquant (sauf dans un but principalement éducatif, par exemple un document historique fourni via un Produit en vue d’une discussion en classe) ; (xi) envoyer ou fournir un Contenu sans l’autorisation de son propriétaire ou violer de toute autre manière les droits d’auteur, les marques, le droit à la vie privée ou à l’image, ou tout autre droit de tiers ; (xii) utiliser un Contenu d’une manière qui viole des conditions de licence stipulées par son propriétaire ; (xiii) envoyer ou fournir des informations ou commentaires concernant une autre personne sans l’autorisation de cette dernière ; (xiv) menacer une autre personne, l’injurier, s’immiscer dans sa vie privée, l’importuner, lui occasionner des désagréments, l’inquiéter inutilement ou entreprendre une quelconque action susceptible de la harceler, la perturber, l’embarrasser, l’affoler ou l’ennuyer ; ou (xv) utiliser un quelconque système automatisé, y compris, sans s’y limiter, des « robots », des « collecteurs » ou des « aspirateurs » de sites Web, aux fins d’accéder à un Produit en lui envoyant un nombre de requêtes supérieur à celui qu’un humain pourrait raisonnablement produire dans le même laps de temps.

Le non-respect de ces règles d’utilisation acceptable constitue un grave manquement aux présentes Conditions pouvant donner lieu à une ou plusieurs des actions suivantes de notre part (avec ou sans préavis) : (a) retrait temporaire ou permanent immédiat de votre droit d’utiliser nos Produits ; (b) retrait temporaire ou permanent immédiat de tout Contenu ; (c) envoi d’un avertissement à votre intention ; (d) action en justice à votre encontre, y compris des poursuites visant à recouvrer tous les coûts résultant du manquement (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et administratifs d’un montant raisonnable) ; et (e) divulgation aux autorités des informations que nous estimons raisonnablement nécessaires.

Les actions décrites dans la présente section ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

C. Modification des Produits

Nous pouvons, sans préavis, modifier tout Produit, cesser de le fournir ou de proposer certaines de ses fonctionnalités, à vous ou aux Utilisateurs en général, ou lui appliquer des limites d’utilisation. Nous pouvons suspendre ou résilier, définitivement ou provisoirement, votre accès à tout Produit sans préavis et sans engager notre responsabilité, avec ou sans motif, y compris si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous violez une quelconque des présentes Conditions. En cas de résiliation avec ou sans motif, vous restez lié par les présentes Conditions.


5. Logiciels mobiles

A. Logiciels mobiles

Nous pouvons vous proposer des logiciels permettant d’accéder aux Produits depuis un appareil mobile (les « Logiciels mobiles »). Pour utiliser les Logiciels mobiles, vous devez disposer d’un appareil mobile compatible avec ces derniers. Blackboard ne garantit pas que les Logiciels mobiles seront compatibles avec votre appareil mobile. Vous pouvez utiliser des données mobiles dans le cadre des Logiciels mobiles et encourir des frais supplémentaires facturés par votre opérateur sans fil pour ces services. Vous reconnaissez que ces frais sont entièrement à votre charge. Par les présentes, Blackboard vous accorde une licence non exclusive, non cessible et révocable vous autorisant à utiliser une copie du code compilé des Logiciels mobiles pour un seul compte sur un seul appareil mobile qui vous appartient ou que vous louez à titre exclusif et personnel. Vous ne devez pas : (i) modifier, désassembler ou décompiler les Logiciels mobiles, ou procéder à une ingénierie inverse, sauf si une telle restriction est expressément interdite par la loi ; (ii) louer, prêter, revendre, concéder dans le cadre d’une sous-licence, distribuer ou transférer de toute autre manière les Logiciels mobiles à un quelconque tiers, ou les utiliser pour proposer des services de multipropriété en temps partagé ou des services similaires à un tiers ; (iii) réaliser des copies des Logiciels mobiles ; (iv) supprimer, contourner, désactiver, endommager ou perturber de toute autre manière les fonctionnalités de sécurité des Logiciels mobiles, les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible via ces logiciels, ou les fonctionnalités qui leur appliquent des limites d’utilisation ; ou (v) supprimer les mentions de droit d’auteur et autres droits de propriété qui figurent dans les Logiciels mobiles. Vous reconnaissez que Blackboard peut publier de temps à autre des mises à niveau des Logiciels mobiles et les appliquer, de manière électronique et automatique, aux Logiciels mobiles que vous utilisez sur votre appareil mobile. Vous consentez à de telles mises à niveau automatiques sur votre appareil mobile et acceptez que les présentes Conditions leur soient applicables. Tout code tiers éventuellement intégré aux Logiciels mobiles est soumis à l’éventuel contrat de licence utilisateur final Open Source ou tiers qui autorise son utilisation. La licence qui précède ne constitue pas une vente des Logiciels mobiles ou d’une copie de ceux-ci. Blackboard ou ses partenaires ou fournisseurs tiers conservent tous les droits, titres et intérêts afférents aux Logiciels mobiles (et à leurs copies). Toute tentative de votre part visant à céder les droits, devoirs ou obligations aux présentes est réputée nulle, sauf dans la mesure expressément prévue par les présentes Conditions. Blackboard se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions. Les Logiciels mobiles proviennent des États-Unis et sont soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Ces dernières en interdisent l’exportation ou la réexportation vers certains pays, personnes ou entités. En outre, les Logiciels mobiles peuvent être soumis aux lois d’autres pays en matière d’importation et d’exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois des États-Unis et des autres pays eu égard à l’utilisation des Logiciels mobiles et des Produits.

B. Logiciels mobiles de l’Apple App Store

Les dispositions qui suivent s’appliquent aux Logiciels mobiles que vous vous procurez sur l’App Store (les « Logiciels obtenus via l’App Store ») : vous reconnaissez que les présentes Conditions sont convenues uniquement entre vous et Blackboard, et non Apple, Inc. (« Apple »), et qu’Apple n’a aucune responsabilité vis-à-vis des Logiciels obtenus via l’App Store ou de leur contenu. Votre utilisation des Logiciels obtenus via l’App Store doit respecter les conditions d’utilisation de l’App Store. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucunement l’obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance pour les Logiciels obtenus via l’App Store. Si l’un des Logiciels obtenus via l’App Store s’avère non conforme à une quelconque garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat dudit logiciel. Dans toute la mesure autorisée par la législation applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie quelle qu’elle soit eu égard aux Logiciels obtenus via l’App Store, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dépense et tout dommage, coût ou débours imputables à un défaut de conformité à une quelconque garantie seront uniquement régis par les présentes Conditions et par toute loi applicable à Blackboard en tant que fournisseur des logiciels. Vous reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable du traitement de vos réclamations ou de celles de tiers concernant les Logiciels obtenus via l’App Store ou votre possession et/ou utilisation de tels logiciels, y compris, sans s’y limiter : (i) les réclamations mettant en cause une responsabilité du fait du produit ; (ii) les réclamations selon lesquelles les Logiciels obtenus via l’App Store ne respectent pas une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations relevant de la loi sur la protection du consommateur ou législation similaire. De telles réclamations sont uniquement régies par les présentes Conditions et par toute loi applicable à Blackboard en tant que fournisseur des logiciels. En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle les Logiciels obtenus via l’App Store ou votre possession et votre utilisation de tels logiciels violent ses droits de propriété intellectuelle, vous reconnaissez que seul Blackboard, et non Apple, assumera la responsabilité de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une telle réclamation, dans la mesure requise par les présentes Conditions. Vous et Blackboard reconnaissez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions en ce qui concerne votre licence afférente aux Logiciels obtenus via l’App Store et qu’à ce titre, dès lors que vous acceptez les présentes Conditions, Apple est en droit (et est réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer ces dernières à votre encontre en ce qui concerne ladite licence.

C. Logiciels mobiles du Google Play Store

Les dispositions qui suivent s’appliquent aux Logiciels mobiles que vous vous procurez sur le Google Play Store (les « Logiciels obtenus via Google ») : (i) vous reconnaissez que les présentes Conditions sont convenues uniquement entre vous et Blackboard, et non Google, Inc. (« Google ») ; (ii) votre utilisation des Logiciels obtenus via Google doit respecter les conditions d’utilisation du Google Play Store alors en vigueur ; (iii) Google ne fait que fournir le Google Play Store où vous vous êtes procuré les Logiciels obtenus via Google ; (iv) seul Blackboard, et non Google, est responsable de ses Logiciels obtenus via Google ; (v) Google n’a aucune obligation ni responsabilité à votre égard en ce qui concerne les Logiciels obtenus via Google ou les présentes Conditions ; et (vi) vous reconnaissez que Google est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions en ce qui concerne les Logiciels obtenus via Google de Blackboard.

D. Logiciels mobiles du Microsoft Store

Les dispositions qui suivent s’appliquent aux Logiciels mobiles que vous vous procurez sur le Microsoft Store (les « Logiciels obtenus via Microsoft ») : (i) vous reconnaissez que les présentes Conditions sont convenues uniquement entre vous et Blackboard, et non Microsoft Corporation (« Microsoft ») ; (ii) votre utilisation des Logiciels obtenus via Microsoft doit respecter les conditions d’utilisation du Microsoft Store alors en vigueur ; (iii) Microsoft ne fait que fournir le Microsoft Store où vous vous êtes procuré les Logiciels obtenus via Microsoft ; (iv) seul Blackboard, et non Microsoft, est responsable de ses Logiciels obtenus via Microsoft ; (v) Microsoft n’a aucune obligation ni responsabilité à votre égard en ce qui concerne les Logiciels obtenus via Microsoft ou les présentes Conditions ; et (vi) vous reconnaissez que Microsoft est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions en ce qui concerne les Logiciels obtenus via Microsoft de Blackboard.


6. Droits de Blackboard

Les Produits évoluent constamment et leur forme, leur nature et/ou leurs fonctionnalités peuvent changer de temps à autre sans préavis. Par ailleurs, Blackboard peut cesser (définitivement ou provisoirement) de fournir les Produits (ou certaines de leurs fonctionnalités), à vous ou aux Utilisateurs en général, et peut ne pas être en mesure de vous envoyer un préavis. Nous nous réservons également le droit d’appliquer des limites d’utilisation et de stockage, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis.

Tous les droits, titres et intérêts afférents aux Produits (à l’exception du Contenu fourni par les Utilisateurs ou des tiers) sont et demeurent la propriété exclusive de Blackboard et de ses concédants de licence. Les Produits sont protégés par la législation sur les droits d’auteur et sur les marques, ainsi que les autres lois des États-Unis et des autres pays. Les présentes Conditions ne vous accordent aucunement le droit d’utiliser le nom de Blackboard ou ses marques, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de la marque. Tout retour d’information, tout commentaire et toute suggestion que vous nous communiquez au sujet de Blackboard ou des Produits sont entièrement volontaires. Nous sommes libres de les utiliser comme bon nous semble et sans encourir aucune obligation à votre égard.


7. Obligations d’inscription et mots de passe

Vous ne devez jamais utiliser le compte d’un autre Utilisateur sans l’autorisation de Blackboard. Eu égard à votre utilisation des Produits, vous vous engagez (a) à ce que Vos informations soient véridiques, exactes, à jour et complètes, et (b) à veiller à ce qu’elles le restent en les mettant rapidement à jour si nécessaire. Vous êtes responsable de la protection de tout mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Produits (y compris les mots de passe d’autres produits Blackboard qui permettent un processus d’authentification unique pour les Produits), ainsi que des activités ou actions réalisées à l’aide de votre mot de passe. Nous vous recommandons d’utiliser des mots de passe « forts » pour votre compte (c.-à-d. des mots de passe d’au moins huit (8) caractères associant des lettres minuscules et majuscules, des chiffres et des symboles). Vous vous engagez à (a) avertir Blackboard de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de vos identifiants Utilisateur, et de toute autre violation de sécurité, et (b) veiller à quitter votre compte à la fin de chaque session.


8. Contrôle des exportations

Comme l’exigent les lois des États-Unis et d’autres pays : (a) vous comprenez que les Produits sont soumis au contrôle des exportations en vertu des réglementations d’administration des exportations (« EAR », Export Administration Regulations) du département du Commerce des États-Unis ; (b) vous ne vous trouvez pas dans un pays de destination interdit en vertu des EAR ou de sanctions imposées par les États-Unis ; et (c) vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter ni transférer les Produits vers des destinations interdites ou des personnes ou entités figurant sur les listes de personnes ou entités refusées (Denied Parties List ou Entity List) du Bureau of Industry and Security des États-Unis, ou sur la liste des ressortissants désignés et personnes bloquées (Specially Designated Nationals and Blocked Persons) de l’Office of Foreign Assets Control des États-Unis, ou toutes listes similaires d’autres pays, sans les licences ou autorisations d’exportations nécessaires.


9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier vos comptes ou cesser de vous fournir tout ou partie des Produits, à tout moment et pour tout motif, y compris, sans s’y limiter, si nous avons des raisons de croire que : (i) vous avez violé les présentes Conditions ; (ii) vous nous exposez à des risques ou à des problèmes juridiques potentiels ; ou (iii) la mise à disposition des Produits cesse d’être commercialement viable. Dans un tel cas de résiliation, la licence accordée en vertu des présentes prendra automatiquement fin. De même, les présentes Conditions seront résiliées, y compris, sans s’y limiter, votre licence d’utilisation des Produits, à l’exception des articles suivants, qui demeureront applicables : 2, 3, 5, 6, 9, 10 et 11.

Par ailleurs, si vous cessez toute utilisation des Produits pendant plus de 60 jours, vos comptes pourront être supprimés et Blackboard décline toute responsabilité quant au Contenu supprimé à la suite d’une telle inactivité. Si vous souhaitez supprimer les comptes de vos Produits Blackboard dans leur intégralité, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] en précisant quel(s) compte(s) vous souhaitez supprimer. Nous supprimerons les comptes indiqués dans un délai raisonnable, sauf si la loi l’interdit.

Aucune des dispositions de la présente section ne saurait affecter le droit qu’a Blackboard de modifier, limiter ou cesser la mise à disposition des Produits sans préavis, tel que prévu dans d’autres sections des présentes Conditions.

10. Exclusions de garantie et limitations de responsabilité

Veuillez lire attentivement la présente section, car elle limite la responsabilité de Blackboard et de ses sociétés mères, filiales, affiliées et apparentées, administrateurs, directeurs, employés, agents, représentants, partenaires et/ou concédants de licence (dénommés collectivement les « Entités Blackboard »). Chacune des sous-sections ci-dessous s’applique dans toute la mesure autorisée par la législation applicable. Aucune des dispositions de la présente section ne saurait limiter les droits dont vous disposez qui ne peuvent pas légalement être limités.

A. Produits fournis « EN L’ÉTAT »

Vous accédez aux Produits et à leur Contenu et les utilisez à vos propres risques et périls. Vous comprenez que les Produits vous sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». Sans limiter ce qui précède et dans toute la mesure autorisée par la législation applicable, LES ENTITÉS BLACKBOARD REJETTENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Aucun conseil ou renseignement, qu’il soit oral ou écrit, obtenu des Entités Blackboard ou via les Produits ne saurait créer une quelconque garantie autre que celles expressément formulées dans les présentes.

B. Exclusion de garantie HIPAA

Blackboard ne garantit pas que votre utilisation des Produits sera conforme au Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996, tel que modifié (la « loi HIPAA »). Si vous êtes ou représentez un prestataire de soins de santé, une caisse d’assurance-maladie, un assureur, un centre de diffusion d’informations médicales ou toute autre entité assimilable à une « entité visée » ou à un « partenaire commercial » d’une « entité visée » en vertu de la loi HIPAA, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous conformer à cette loi et il vous incombe de respecter toutes les exigences applicables en la matière. Vous vous engagez à ne communiquer à Blackboard aucune « information médicale protégée » (telle que définie par la loi HIPAA) et vous reconnaissez par conséquent que Blackboard n’est pas réputé constituer votre partenaire commercial aux fins de la loi HIPAA.

C. Liens et ressources de tiers

Les Produits peuvent contenir des liens vers les sites Web ou ressources de tiers. Vous acceptez que les Entités Blackboard déclinent toute responsabilité eu égard : (i) à la disponibilité ou l’exactitude desdits sites Web ou ressources ; et (ii) aux contenus, produits ou services proposés par ou via ces sites Web ou ressources. La présence de tels liens n’implique pas que les Entités Blackboard approuvent ces sites Web ou ressources ni les contenus, produits ou services proposés par leur intermédiaire. Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques liés à leur utilisation. Si vous accédez à un site Web ou service tiers depuis un Produit ou partagez votre Contenu par l’intermédiaire d’un site Web ou service tiers, vous le faites à vos propres risques et périls et comprenez que les présentes Conditions et la Politique de confidentialité ne s’appliquent pas à votre utilisation de tels sites.

D. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES ENTITÉS BLACKBOARD DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU’ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE, DE TOUTE PERTE DE DONNÉS, DE JOUISSANCE, DE CLIENTÈLE OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE, RÉSULTANT DE (i) VOTRE ACCÈS AUX PRODUITS, VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS OU L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DE LES UTILISER ; (ii) TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU D’UN QUELCONQUE UTILISATEUR OU TIERS CONCERNANT, VIA OU EN ASSOCIATION AVEC LES PRODUITS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, CHOQUANTE OU ILLÉGALE D’AUTRES UTILISATEURS OU TIERS ; (iii) TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR DES PRODUITS ; OU (iv) L’ACCÈS, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU CONTENUS.

LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DES ENTITÉS BLACKBOARD NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD) OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À BLACKBOARD, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES DIX DERNIERS MOIS POUR LES PRODUITS DONNANT LIEU À UNE RÉCLAMATION.

LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SOUS-SECTION S’APPLIQUENT À TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE OU DE NATURE CONTRACTUELLE, LÉGALE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, QUE LES ENTITÉS BLACKBOARD AIENT OU NON ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME S’IL S’AVÈRE QU’UN RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES FAIT DÉFAUT À SON BUT ESSENTIEL.

SACHANT QUE LE DROIT FÉDÉRAL ET CERTAINS ÉTATS, PROVINCES ET AUTRES TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION ET LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. LES PRÉSENTES CONDITIONS VOUS OCTROIENT CERTAINS DROITS LÉGAUX PRÉCIS ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DISPOSIEZ D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN TERRITOIRE À UN AUTRE. SACHANT EN OUTRE QUE CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES AUX PRÉSENTES NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE.

E. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Blackboard et ses filiales, agents, concédants de licence, responsables et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, administrateurs et directeurs, en cas de réclamation, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts, dettes et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de : (i) votre accès à un Produit et son utilisation, y compris toute donnée et tout contenu que vous transmettez ou recevez ; (ii) tout manquement de votre part aux présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, aux déclarations et garanties ci-dessus ; (iii) toute violation de votre part des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, le droit à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle ; (iv) une violation de votre part de toute loi, règle ou réglementation applicable ; (v) tout Contenu envoyé via votre compte Utilisateur, y compris, sans s’y limiter, toute information trompeuse, fausse ou inexacte ; (vi) toute faute intentionnelle de votre part ; ou (vii) l’accès à un Produit et son utilisation par un quelconque tiers à l’aide de votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou autre code de sécurité qui vous est propre.


11. Dispositions générales

A. Absence de renonciation et autonomie des dispositions

Le fait que Blackboard ne fasse pas appliquer un certain droit ou une certaine disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Si l’une des dispositions des présentes Conditions était jugée non valide ou inapplicable, elle serait limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteraient en vigueur et de plein effet, excepté qu’en cas d’inapplicabilité de la clause de renonciation à tout recours collectif/procès devant jury stipulée à la section 11(B)(iii) ci-dessous, l’accord d’arbitrage dans son intégralité serait inapplicable.

B. Droit applicable et règlement des litiges

(i) Droit applicable. Les présentes Conditions et toute action qui s’y rapporte seront régies par le droit de l’État de New York, sans tenir compte de ses dispositions relatives au conflit de lois et quel que soit votre État ou pays de résidence. Toute réclamation, toute procédure en justice ou tout contentieux en rapport avec les Produits sera présenté devant les tribunaux d’État ou fédéraux de Washington, D.C., États-Unis. Vous acceptez l’exclusivité de compétence et de lieu de ces tribunaux et renoncez à toute objection de forum inapproprié.
(ii) Arbitrage. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE OBLIGE LES PARTIES À RECOURIR À L’ARBITRAGE EN CAS DE LITIGE ET LIMITE LA FAÇON DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À BLACKBOARD. En cas de litige avec Blackboard, vous vous engagez à nous contacter d’abord à l’adresse [email protected] et à tenter de parvenir à un règlement à l’amiable. Dans l’éventualité peu probable où Blackboard ne parviendrait pas à régler un litige avec vous dans les soixante (60) jours, vous et nous convenons de régler toute réclamation ou tout litige (sauf les demandes de mesures d’injonction ou autres mesures conservatoires telles que prévues ci-dessous) découlant des présentes Conditions ou se rapportant à celles-ci ou à leur violation avérée ou présumée, par voie d’arbitrage exécutoire par JAMS, en vertu des procédures d’arbitrage accéléré facultatives alors en vigueur chez JAMS, sauf disposition contraire des présentes. Vous pouvez contacter JAMS via le site www.jamsadr.com. L’arbitrage aura lieu à Washington, D.C., États-Unis, sauf si vous et Blackboard convenez d’un autre lieu. Si vous utilisez les Produits à des fins commerciales, chacune des parties assumera les éventuels honoraires d’arbitre et frais d’enregistrement et de gestion facturés par JAMS conformément à ses règles. La sentence arbitrale inclura les frais d’arbitrage, ainsi que les frais d’avocat, d’expert et d’autres témoins d’un montant raisonnable. Si vous êtes un particulier qui utilise les Produits à des fins non commerciales : (i) JAMS peut vous demander de payer des frais d’ouverture de dossier, sauf si vous lui demandez une dispense de frais et que celle-ci vous est accordée ; (ii) la sentence arbitrale peut inclure vos frais d’arbitrage, ainsi que les frais d’avocat, d’expert et d’autres témoins d’un montant raisonnable ; et (iii) vous pouvez engager des poursuites devant une cour des petites créances compétente sans recourir d’abord à l’arbitrage, mais cela ne vous dispense pas de votre engagement à suivre le processus de règlement à l’amiable. La sentence arbitrale pourra être homologuée auprès de tout tribunal compétent. Aucune des dispositions de la présente section ne saurait être réputée empêcher Blackboard de demander des mesures d’injonction ou autres mesures conservatoires auprès des tribunaux si cela est nécessaire pour éviter un cas réel ou un risque de détournement ou de violation de la sécurité de nos données, de nos droits de propriété intellectuelle ou de nos autres droits de propriété.
(iii) Renonciation à tout recours collectif/procès devant jury. TOUTE PERSONNE OU TOUTE ENTITÉ, QU’ELLE AIT OBTENU OU QU’ELLE UTILISE LES PRODUITS À DES FINS PERSONNELLES, COMMERCIALES OU AUTRES, DOIT PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU PERSONNE INSCRITE À UN RECOURS COLLECTIF, UNE ACTION PRÉSENTÉE À TITRE DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE EN REPRÉSENTATION CONJOINTE. CETTE RENONCIATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT À L’ARBITRAGE COLLECTIF ET, SAUF ACCORD CONTRAIRE DE NOTRE PART, L’ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE (1) PERSONNE. VOUS RECONNAISSEZ QU’EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET BLACKBOARD RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À UN RECOURS COLLECTIF, UNE ACTION PRÉSENTÉE À TITRE DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE EN REPRÉSENTATION CONJOINTE AYANT TRAIT AUX PRODUITS OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS.
(iv) Application limitée de la clause d’arbitrage et de renonciation à tout recours collectif/procès devant jury. Il se peut que certaines lois, réglementations et certains règlements qui vous sont applicables ne vous autorisent pas à consentir par avance à un arbitrage exécutoire ou à renoncer au droit de participer à une procédure en représentation conjointe ou à bénéficier d’un procès devant jury. Si de telles lois vous sont applicables, les exigences d’arbitrage stipulées à la sous-section (ii) et/ou la renonciation à tout recours collectif/procès devant jury décrite à la sous-section (iii) ne s’appliquent pas à vous.

C. Utilisateurs et droits restreints du gouvernement des États-Unis

Certains composants des Produits sont des « articles commerciaux », tel que ce terme est défini dans le règlement 48 C.F.R. 2.101, composés de « logiciels informatiques commerciaux » et/ou de la « documentation de logiciels informatiques commerciaux », tels que ces termes sont utilisés à l’article 48 C.F.R. 12.212. Conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, tous les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis acquièrent les Logiciels avec les seuls droits stipulés aux présentes.

Les Produits, les Logiciels mobiles et toutes leurs mises à niveau éventuelles sont fournis avec des droits restreints. L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions du sous-alinéa (c)(1)(ii) de la clause relative aux droits afférents aux données techniques et aux logiciels informatiques du supplément DFARS 252.227-7013 ou des sous-alinéas (c)(1) et (2) de la clause relative aux droits restreints afférents aux logiciels informatiques commerciaux du règlement 48 CFR 52.227-19, selon le cas applicable.

L’entrepreneur/le fabricant est Blackboard Inc., 1111 19th Street N.W., Washington, D.C. 20036. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions sont réservés à Blackboard.

D. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord exclusif entre vous et Blackboard eu égard aux Produits. Les présentes Conditions annulent et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et Blackboard eu égard aux Produits. En dehors des membres du groupe de sociétés dont Blackboard Inc. est la société mère, aucune autre personne ou société ne sera un tiers bénéficiaire des Conditions.

Nonobstant ce qui précède, aucune des présentes Conditions ne saurait remplacer ou limiter les droits dont vous disposez en vertu (1) des conditions générales de tout contrat écrit conclu entre vous et Blackboard eu égard à l’utilisation des Produits, ou (2) de la législation ou des réglementations applicables, dans la mesure où celles-ci interdisent ces Conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions d’un contrat écrit applicable conclu entre vous et Blackboard, ce dernier prévaudra.

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. La version la plus récente sera toujours disponible via le lien https://www.blackboard.com/. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que la révision est importante, nous vous en informerons via les Produits ou par e-mail à l’adresse électronique associée à votre profil. En continuant d’accéder aux Produits ou de les utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous vous engagez à respecter les Conditions révisées.

Ces Produits sont exploités et fournis par Blackboard :

Blackboard Inc.
1111 19th Street N.W.
Washington, D.C. 20036 États-Unis
ou
Blackboard International B.V.
Paleisstraat 1, 1012 RB
Amsterdam, Pays-Bas

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse : [email protected].

Date d’entrée en vigueur : 17 janvier 2018