La protection de la vie privée est la capacité d’une personne ou d’un groupe de choisir de ne pas divulguer de renseignements à des personnes à qui ils n’ont pas choisi de les donner. Aux États-Unis, le Family Education Rights and Privacy Act (FERPA) (20 U.S.C. § 1232g ; 34 CFR Part 99), également connu sous le nom d’amendement Buckley, est une loi qui protège la confidentialité des dossiers des étudiants. La FERPA fournit une base minimale pour la protection de la vie privée des étudiants concernant leurs dossiers scolaires. Cette loi s’applique à tous les établissements qui reçoivent un financement fédéral dans le cadre des programmes applicables administrés par le ministère de l’Éducation des États-Unis.

La FERPA fournit une référence en matière de normes de confidentialité pédagogique. De nombreux établissements s’appuient sur les réglementations FERPA lorsqu’ils rédigent leurs propres politiques de confidentialité, offrant dans de nombreux cas des droits à la vie privée encore plus étendus et plus spécifiques que ceux décrits dans la FERPA. Certaines lois d’État font de même.

Blackboard développe des produits qui prennent en charge la FERPA et fournissent des informations, des outils et des utilitaires qui permettent aux établissements de configurer leurs systèmes afin qu’ils répondent à des normes de confidentialité encore plus strictes. Bien que Blackboard ne puissent pas connaître ou anticiper toutes les lois et politiques nationales, locales ou internationales qui peuvent devoir être appliquées au traitement des informations personnellement identifiables, les réglementations FERPA sont utilisées comme lignes directrices pour développer une gestion flexible de la confidentialité dans Blackboard applications.

Sauf indication contraire, toutes les citations dans cette section sont tirées des règlements FERPA.

Divulgation d’enregistrements d’étudiants

Les établissements doivent obtenir la permission écrite de l’étudiant (ou du parent si l’élève a moins de 18 ans) pour divulguer toute information provenant de son dossier scolaire. Les dossiers scolaires sont définis au sens large et comprennent les notes, tous les travaux à la maison et des informations personnelles sur l’étudiant, telles que ses coordonnées et la date prévue d’obtention de son diplôme. En bref, l’établissement ne peut divulguer aucune information sur l’élève à qui que ce soit, sauf aux enseignants de l’élève et à d’autres « responsables de l’école ayant un intérêt éducatif légitime ».

La statue de la FERPA (Autorité : 20 U.S.C. 1232g(b)(1)) définit la divulgation comme suit :

Pour permettre l’accès à ou la publication, le transfert ou toute autre communication d’informations personnellement identifiables contenues dans les dossiers scolaires à toute partie, par quelque moyen que ce soit, y compris oral, écrit ou électronique.

Par Blackboard, la divulgation comprend non seulement la diffusion directe de renseignements, mais aussi la possibilité de visualiser l’information au moyen de l’interface Web.

Cependant, la principale exception est que l’établissement peut publier des « informations d’annuaire » sur l’étudiant, par exemple son nom et son adresse e-mail. Les champs de données inclus dans les informations d’annuaire varient d’une institution à l’autre. Pour en savoir plus, consultez la rubrique Divulgation d’informations sur l’annuaire des utilisateurs et les informations personnelles de cette section.

Définition des dossiers scolaires dans Blackboard

Les dossiers scolaires sont définis au sens large dans la FERPA et sont définis dans la loi (Autorité : 20 U.S.C. 1232g(a)(4)) comme suit :

(1) Directement lié à un étudiant ; et

(2) Maintenu par un organisme ou un établissement d’enseignement ou par une partie agissant pour le compte de l’organisme ou de l’établissement.

« Enregistrement » désigne toute information enregistrée de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’écriture manuscrite, l’impression, les supports informatiques, les bandes vidéo ou audio, les films, les microfilms et les microfiches.

Par Blackboard, les enregistrements contiennent toutes les informations sur les étudiants et leur participation aux cours et aux communautés. Cela englobe toutes les données et tous les supports liés aux utilisateurs étudiants dans le système de Blackboard.

Définition des informations personnelles identifiables dans Blackboard

Les informations personnellement identifiables sont toutes les informations ou données permettant d’identifier un étudiant spécifique. Dans la FERPA la loi (Autorité : 20 U.S.C 1232g) se lit comme suit :

Les informations personnellement identifiables comprennent, sans toutefois s’y limiter :

a) Le nom de l’élève ;

b) Le nom du parent de l’élève ou d’un autre membre de sa famille ;

c) L’adresse de l’étudiant ou de sa famille ;

d) Un identifiant personnel, tel que le numéro de sécurité sociale ou le numéro d’étudiant de l’étudiant ;

e) Une liste des caractéristiques personnelles qui faciliteraient la traçabilité de l’identité de l’étudiant ; ou

(f) D’autres informations qui faciliteraient la traçabilité de l’identité de l’étudiant.

Par Blackboard, les informations personnelles identifiables sont les données d’enregistrement d’un étudiant qui identifient cet étudiant. Il y a une différence entre les « données personnelles », c’est-à-dire les renseignements qui sont liés à une personne en particulier, et les « données agrégées », c’est-à-dire les renseignements cumulatifs ou sommaires qui n’identifient pas spécifiquement une personne en particulier. Par exemple, « John Smith s’est connecté au système de Blackboard à 3:25 le 02/11/2006 » contient des informations personnellement identifiables, mais « 48 étudiants connectés au système de Blackboard entre 3:00 et 4:00 le 02/11/2006 » sont des données agrégées. Les données agrégées ne sont généralement pas aussi sensibles du point de vue de la confidentialité et ne sont pas protégées par la FERPA.